Visa temporaire

Pourquoi obtenir un visa temporaire

Le visa temporaire est nécessaire uniquement dans le cas de séance non commerciales payantes, organisées directement par les exploitants dans leurs salles.
(Il n’a pas à être demandé pour les festivals, les ciné-clubs, les cinémathèques, les séances organisées dans le cadre de services publics ou au sein d’un hôpital, les séances gratuites organisées par les exploitants de salles ou des associations et le plein air.)

Il vous permet d'organiser une billetterie CNC bien que le film n'ait pas de distributeur.

Une démarche simplifiée

L’article 22-1 du décret n° 90-174 du 23 février 1990 prévoit la possibilité d'accorder des visas temporaires selon une procédure rapide et allégée avec un délai, pour effectuer une demande, ramené de un mois à quinze jours et, l’absence de démarche administrative préalable auprès
du RPCA et d’examen des œuvres devant la Commission de classification.
Un système basé sur l'autorégulation confie la classification des œuvres cinématographiques à l'organisateur même de la projection : il reste en effet le mieux à même pour déterminer la classification adaptée compte tenu de toutes les informations dont il dispose sur l'œuvre concernée.Dans le nouveau dispositif, les visas délivrés sont temporaires et valent autorisation pour des projections organisées sur le territoire d'une commune, pour une durée d'une semaine et pour un nombre de diffusions n'excédant pas six.

Comment obtenir un visa temporaire

L'organisateur de la projection adresse sa demande, au moins deux semaines avant la date de représentation, au service des visas et de la classification du CNC (Lydia.Loisy@cnc.fr). Elle doit comporter une lettre formalisant cette demande et rappelant l'intitulé de la manifestation, les dates extrêmes de sa programmation et les lieux de projection. Cette lettre s'accompagne de tous documents (programme de la manifestation, catalogue des films, …) permettant d'identifier les
œuvres cinématographiques concernées (titre, réalisateur, pays d'origine, durée, synopsis, classifications éventuelles à l'étranger) et de connaître leurs conditions de projection (communes et lieux de représentation, périodes de représentation, nombre de séances). A défaut, les demandeurs peuvent utiliser le modèle de fiche de renseignements ci-joint.

Pour toutes questions concernant la billetterie et les déclarations de recettes pour les visas temporaires, vous devez contacter le service du contrôle des résultats d'exploitation du CNC :
01 44 34 13 44