Prévoir la diffusion sur différents supports

Utiliser des images d'archives

L'utilisation d'images d'archives est devenu un besoin croissant dans la création d’œuvres audiovisuelles.

Deux fonds vous sont accessibles : la Cinémathèque de Bretagne et INA Atlantique.
Lors de l'achat d'images, pensez à prévoir leurs diffusion sur l'ensemble des supports (DVD, VOD,
télévision, Diffusion culturelle, etc.).

Depuis le 1er janvier 2013, l'INA propose de nouveaux tarifs qui rendent l'accès aux images d'archives
et leurs diffusions culturelles beaucoup plus accessibles.

Diffuser son film en médiathèque/bibliothèque

Le prêt d'un film en médiathèque est aujourd'hui essentiel pour permettre sa diffusion sur l'ensemble
du territoire et toucher un public varié. Dès la production, pensez aux différents supports sur lesquels rendre votre film disponible, en particulier le prêt et la consultation en médiathèque.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'association Livre et Lecture en Bretagne

VOD

De plus en plus sollicitée, la VOD (Vidéo à la demande), devient un enjeu essentiel pour la diffusion d'un œuvre audiovisuelle ou cinématographique. Il est important de réfléchir dès à présent aux conditions que vous souhaitez appliquer.

DCP

Pour une diffusion cinéma, le DCP est aujourd'hui un format essentiel. Votre film sera beaucoup plus accessible pour les salles.

Obtenir un VISA

Pour un visa temporaire, cliquez ici.

Pourquoi obtenir un numéro de VISA ?

Nous recommandons à tous créateurs d’œuvre audiovisuelle d'obtenir un numéro de visa auprès du CNC.

En effet, celui-ci permettra son « exploitation ». Cela signifie que les diffuseurs pourront organiser des séances commerciales de votre film et permettre un partage des recettes.

Qu'est ce qu'un VISA d'exploitation ?
Un visa d'exploitation est une autorisation administrative nécessaire à tout film exploité dans
les salles de cinéma, quelle que soit son origine, française ou étrangère.
Le visa d'exploitation ne peut être demandé que pour une œuvre dont la réalisation est achevée
et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres de la Cinématographie et de l'Audiovisuel (RCA). Le producteur ou le distributeur doit demander le visa un mois au moins avant la première
représentation publique de l’œuvre.

Comment immatriculer son film ?
C’est un préalable à la demande d’un numéro de visa, cette immatriculation est obligatoire pour
tout film cinématographi­que, et également possible pour les films tournés sur support vidéo :
• Remplir une requête d’immatriculation (modèle à télécharger sur le site Internet)
• Fournir les documents établissant que le producteur a acquis les droits de l’auteur de l’oeuvre originale.
• Régler les frais d’inscription évalués par le RPCA. Par la suite, devront être inscrits tous les actes qui modifient la chaîne des droits (cession de droit d’auteur, coproduction, mandat d’exploitation etc).

Contacts au CNC :
Conservation du Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel
11, rue Galilée
75116 PARIS.
Tél. : secrétariat : 01 44 34 35 91 Adresse mail : rpca@cnc.fr

Comment obtenir un numéro de VISA ?
La demande se fait auprès de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
Documents à fournir pour une demande de numéro de visa :
• Une lettre pour une demande de passage (modèle auprès du CNC).
• Une lettre pour la constitution du dossier (modèle auprès du CNC).
• un chèque bancaire de 0,82 d par minute (0,03 d par mètre en 35 mm.) libellé à l’ordre de l’agent
comptable du CNC.
• 4 exemplaires du formulaire de renseignement type fourni par le CNC.
• Un synopsis.
• Le relevé des génériques complets (début et fin) tels qu’ils apparaissent à l’écran (le numéro d’immatriculation doit être mentionné, c’est lui qui deviendra le numéro de visa).
• Une liste des dialogues certifiée conforme.
• Doit également être mis à disposition le film dans sa version définitive - 35 mm, DVD, Béta
SP ou numérique ou autre - pour examen par la commission.

Contacts au CNC :
Service des visas et de la classification - 12 rue de Lübeck - 75116 Paris.
Tél. : 01 44 34 37 22 ou 01 44 34 3618